Condition générales de vente (CGV / CGU)

[Nom de l'Entreprise]

[Adresse de l'Entreprise]

[Code Postal, Ville]

[Numéro de Téléphone]

support@lumeagency.fr

[Numéro de SIRET]

[Numéro de TVA Intracommunautaire]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'Entreprise] et ses clients pour la création et la gestion de sites vitrines et e-commerce. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale qui souscrit à nos services.
• Site Vitrine : Site web présentant une entreprise, ses services ou produits, sans fonctionnalité de vente en ligne.
• Site E-commerce : Site web permettant la vente de produits en ligne.
• Abonnement : Contrat de service souscrit par le client pour une durée déterminée.
• Support Technique à Vie : Assistance continue pour résoudre les bugs et répondre aux questions concernant le projet.

3. Abonnements et Tarifs

3.1. Fonctionnement de l'Abonnement

• Votre abonnement vous permet d'accéder à nos services tout en bénéficiant de mises à jour régulières et d’un support continu.
• Vous pouvez choisir entre un paiement mensuel ou annuel pour plus de flexibilité et d'économie.

3.2. Tarifs des Plans

• Nous proposons plusieurs plans adaptés à différents besoins, avec des tarifs qui varient en fonction des fonctionnalités choisies.
• Les tarifs détaillés sont disponibles sur notre site web.

3.3. Tarif Mensuel

• Avec le tarif mensuel, vous bénéficiez d'un accès complet à votre site, de mises à jour continues, et d'un support technique prioritaire.
• Notre équipe de développeurs prend également en charge la gestion de votre serveur et de votre nom de domaine pour un projet sans souci.

3.4. Engagement Minimum

• Nos abonnements ne sont pas soumis à un engagement minimum. Vous pouvez annuler ou mettre en pause votre abonnement à tout moment, sans frais additionnels.

3.5. Frais Supplémentaires

• Aucuns frais cachés pour les mises à jour et le support. Cependant, des frais peuvent s'appliquer pour des modifications majeures ou des services supplémentaires comme l'ajout de pages. Tout dépendra du plan choisi.

3.6. Annulation et Mise en Pause

• Vous pouvez mettre en pause ou annuler votre abonnement à tout moment, sans frais supplémentaire. Vous continuerez à bénéficier des services jusqu'à la fin de votre période de facturation.
• Pour mettre en pause ou annuler votre abonnement, signalez-le simplement à votre chargé de mission, qui s'occupera de tout le processus.

3.7. Suppression du Site

• Si vous annulez ou mettez en pause votre abonnement, nous gardons votre site web en sécurité sur nos serveurs pendant 1 an.

3.8. Récupération du Site

• Vous pouvez récupérer votre site à tout moment. Si vous avez souscrit à un abonnement pendant au moins 12 mois, le transfert et l'accompagnement sont gratuits. Sinon, le coût est proportionnel aux mois restants pour atteindre un an.
• Par exemple, après 9 mois d'abonnement, il vous sera facturé 3 mois supplémentaires pour atteindre les 12 mois d'abonnement pour bénéficier du transfert gratuit de votre site.
• Les frais d'hébergement Webflow seront à votre charge. Vous pouvez découvrir les tarifs de Webflow en cliquant ici.

4. Paiements

4.1. Modalités de Paiement

• Les paiements se font via un lien Stripe qui sera débité tous les mois.
• Pour les sites e-commerce, les paiements sont uniques avec un versement de 50% au commencement et un versement de 50% à la mise en ligne.

4.2. Sécurité des Paiements

• Nous utilisons des technologies avancées pour assurer la sécurité de vos paiements. Cela inclut la protection des données échangées entre vous et notre site, une défense contre les logiciels malveillants, et une surveillance continue pour prévenir tout problème de sécurité.

5. Services Complémentaires

5.1. Ajout de Pages Supplémentaires

• Si votre site a été développé par nos équipes, vous pouvez ajouter des pages selon vos besoins. Nous travaillerons ensemble pour nous assurer que chaque page s’aligne parfaitement avec votre design actuel.

5.2. Création d'un Espace Blog

• Nous mettons en place un espace blog qui vous permet de partager vos actualités et idées. Ce service inclut un design intégratif et une structure optimisée pour attirer vos visiteurs.

5.3. Service de SEO Avancé

• Notre service de SEO avancé comprend des analyses approfondies et des optimisations techniques pour améliorer la visibilité de votre site. Nous développons également des stratégies de contenu ciblées pour renforcer votre présence en ligne.

5.4. Demande de Services Complémentaires

• Demandez simplement à votre chargé de clientèle, et il vous accompagnera dans tout le processus.

5.5. Délai de Mise en Œuvre

• Les délais dépendent de la nature du service demandé. Après validation, nous vous fournirons une estimation précise afin de planifier au mieux votre projet.

5.6. Frais Associés

• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour chaque service complémentaire. Cela dépendra de l'offre que vous aurez choisie.

5.7. Combinaison de Services

• Vous pouvez combiner plusieurs services en fonction de vos besoins. Nous vous conseillerons sur les options les plus adaptées à votre projet.

5.8. Impact sur l'Abonnement

• L'ajout de services complémentaires peut avoir un impact sur votre abonnement, mais nous vous informerons des changements de facturation ou des modalités avant toute décision.

6. Maintenance et Support Technique

6.1. Maintenance du Site

• La maintenance de votre site vitrine comprend des mises à jour régulières, la résolution de bugs et l'optimisation de la performance pour garantir que votre site fonctionne correctement.

6.2. Fréquence de la Maintenance

• Nous effectuons des vérifications régulières et des mises à jour pour votre site. La fréquence dépend de votre plan d’abonnement, mais nous restons toujours disponibles pour intervenir rapidement en cas de besoin.

6.3. Support Technique

• Le support technique inclut l’assistance pour toute question ou problème lié à votre site, que ce soit des préoccupations techniques ou des modifications de contenu.

6.4. Modifications après Mise en Ligne

• Vous pouvez demander des ajustements ou des modifications après le lancement de votre site. Certaines modifications sont incluses dans votre service de maintenance, tandis que d'autres peuvent entraîner des frais supplémentaires comme l'ajout de pages supplémentaires. Tout dépendra du plan choisi.

6.5. Frais Supplémentaires pour le Support

• Non, aucun frais supplémentaire n'est à prévoir. En étant abonné à l'une de nos offres, vous bénéficiez d'un contact direct avec un membre de notre équipe pour toute assistance nécessaire.

6.6. Délai de Réponse

• Toutes vos demandes seront traitées dans un délai de 24h maximum. En étant abonné, vous bénéficiez d'une ligne de contact direct avec un membre de notre équipe.

6.7. Signalement de Problèmes

• Vous pouvez signaler tout problème directement à votre chargé de clientèle.

6.8. Garanties de Sécurité

• Nous mettons en œuvre des protocoles de sécurité avancés pour protéger votre site et vos données, y compris l’utilisation de certificats SSL et une surveillance régulière contre les menaces potentielles.

7. Satisfait ou Remboursé

7.1. Garantie Satisfait ou Remboursé

• Chaque client, que ce soit pour le service site vitrine ou e-commerce, bénéficie d'une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours à compter de la date de mise en ligne du site.

8. Propriété du Site

8.1. Propriété du Site

• Votre site vous appartient à 100%. Vous pouvez à tout moment récupérer l'administrateur de votre site web. Pour cela, si vous êtes client chez [Nom de l'Entreprise] depuis un an minimum, notre équipe vous accompagne dans le processus de transfert gratuitement.
• Si vous êtes client depuis moins d'un an, un paiement au prorata de l'abonnement restant pour atteindre 1 an d'abonnement vous sera facturé.

9. Responsabilités et Obligations

9.1. Responsabilités de [Nom de l'Entreprise]

• [Nom de l'Entreprise] s'engage à fournir les services conformément aux présentes conditions et à respecter les délais convenus.
• [Nom de l'Entreprise] s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le client.

9.2. Obligations du Client

• Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services.
• Le client s'engage à respecter les présentes conditions et à effectuer les paiements conformément aux modalités convenues.

10. Force Majeure

10.1. Force Majeure

• [Nom de l'Entreprise] ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

11. Litiges

11.1. Résolution des Litiges

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
• À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Modifications des Conditions

12.1. Modifications des Conditions

• [Nom de l'Entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée au client par écrit.